Termes et conditions de commande

Les présentes conditions s’appliquent à tout contrat formel d’achat de biens et/ou de services auprès de UPSPLUSBATTERY

Droit applicable

Cette entente est réputée avoir été conclue dans la province de Québec et est interprétée selon les lois du Québec et les lois applicables du Canada.

Prix des biens et des services

Les prix et les taux des biens et services indiqués dans un contrat formel sont fixes pour la durée de ce contrat. Le contrat détaille les frais applicables aux services, à l’emballage, au transport, aux droits et aux taxes.

Les prix des produits sur notre site Web peuvent changer sans préavis afin de refléter les taux de change en vigueur.

Livraison des biens

UPSPLUSBATTERY livre les biens aux dates et aux endroits convenus avec le client dans le contrat. Le bordereau de livraison doit indiquer le numéro de référence du bon de commande, l’adresse complète de livraison, la description et la quantité des biens livrés, la quantité restant à livrer ainsi que les autres renseignements pertinents.

Bons de commande

Un bon de commande constitue l’offre du client d’acheter des biens et/ou des services et ne nous engage que lorsque nous l’acceptons. Le bon de commande est accepté lorsque vous recevez une confirmation d’expédition qui comprend les conditions applicables.

Conditions de paiement

Les bons de commande sont acceptés des comptes d’entreprise et du secteur public approuvés. Les modalités net 30 jours sont réservées aux institutions gouvernementales : la commande reste en attente jusqu’à la réception et à l’approbation du bon de commande, l’expédition est autorisée après l’approbation et la facture est payable selon les modalités net 30 jours. Une référence de crédit peut être demandée pour un nouveau compte.

Des frais de retard de 2 % par mois s’appliquent aux montants en souffrance. L’équipement demeure la propriété exclusive d’UPSPLUSBATTERY jusqu’au paiement intégral de la facture.

Retours

Les retours sont régis par notre politique de retour. Un numéro d’autorisation de retour (RA) est requis avant de renvoyer de la marchandise. Un retour pour mauvais choix ou changement d’idée doit être demandé dans les 30 jours suivant la livraison; le produit doit être inutilisé, non endommagé et dans son emballage d’origine avec tous les accessoires, et le client paie les frais de retour. La politique de retour décrit séparément les recours et le retour prépayé pour un défaut confirmé, un produit défectueux à l’arrivée, une erreur d’expédition de notre part ou une indication erronée de compatibilité avec le modèle exact sur notre fiche produit.

Produits reconditionnés

Un produit reconditionné est un article déjà utilisé qui a été nettoyé et testé.